Naturalisation

Vous pouvez conserver votre nationalité actuelle. Il se peut toutefois que, conformément à la législation de votre pays d'origine, vous la perdiez automatiquement si vous obtenez la naturalisation en Allemagne.

La date du paiement dépend du mode de dépôt de la demande.

Demande en ligne
Si vous déposez votre demande de naturalisation en ligne, le paiement doit être effectué avant l’envoi de la demande. La facture ne vous sera envoyée séparément qu’à la fin de la procédure de naturalisation, uniquement pour les enfants qui doivent être naturalisés avec vous.

Demande sur papier
Si vous envoyez votre demande de naturalisation par la poste, vous recevrez une facture séparée à la fin de la procédure de naturalisation.

Vous pouvez justifier de connaissances suffisantes en allemand comme suit :

• « Zertifikat Deutsch » ou un diplôme de langue équivalent correspondant au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues
  
• quatre années de scolarité réussie dans une école germanophone (passage dans la classe supérieure)
• l'obtention d'un diplôme de fin d'études secondaires ou d'un diplôme scolaire allemand équivalent
• passage en classe de 10e d’un établissement secondaire germanophone (Realschule, Gymnasium ou Gesamtschule)
• obtention d’un diplôme à l’issue d’études dans un établissement d’enseignement supérieur ou une école supérieure spécialisée germanophone, ou à l’issue d’une formation professionnelle allemande

La présentation du justificatif de niveau linguistique requis n’est pas exigée si vous ne pouvez pas remplir cette condition en raison d’une maladie ou d’un handicap physique, mental ou psychique, ou pour des raisons liées à l’âge.

Pour cela, il est nécessaire de présenter un avis médical établi par un médecin spécialiste ainsi qu'une attestation de l'organisme d'examen agréé confirmant qu'il n'est pas possible de passer un examen de langue adapté. Vous trouverez ici les exigences relatives à l'avis médical établi par un médecin spécialiste.

Les connaissances du système juridique et social ainsi que des conditions de vie en Allemagne peuvent être attestées par :

• un diplôme de fin d’études secondaires ou un diplôme équivalent ou supérieur délivré par un établissement d’enseignement général allemand
• une formation professionnelle achevée
• un diplôme obtenu à l’issue d’études menées à bien dans un établissement d’enseignement supérieur allemand dans les domaines des sciences juridiques et sociales, des sciences sociales et des sciences politiques.

Si ces justificatifs ne sont pas disponibles, ces connaissances peuvent également être attestées par un test de naturalisation ou par le test « Leben in Deutschland » (Vivre en Allemagne). Le test de naturalisation peut être passé dans les universités populaires.

Il est possible d’être dispensé du test de naturalisation si vous ne pouvez pas le passer en raison d’une maladie ou d’un handicap physique, mental ou psychique, ou pour des raisons liées à l’âge. La présentation d’un avis médical spécialisé est alors requise.

Vous trouverez ici les exigences relatives à l’expertise médicale spécialisée.

C’est possible si vous êtes naturalisé(e) en tant que conjoint(e), partenaire enregistré(e) ou enfant mineur aux côtés d’une personne qui remplit les conditions de durée de séjour requises.

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Si vous disposez d’un titre de séjour en vertu de l’article 24 de la loi sur le séjour des étrangers (protection temporaire), vous ne pouvez pas demander la naturalisation.

Les condamnations à une amende ne dépassant pas 90 jours-amende et les condamnations à une peine d’emprisonnement ne dépassant pas trois mois, assorties d’un sursis, ne font pas obstacle à la naturalisation. Les condamnations multiples à des peines d’amende ou d’emprisonnement doivent être cumulées dans ce cas.

Quelle que soit la sévérité de la peine, la naturalisation est exclue en cas de condamnation pour un acte illégal à caractère antisémite, raciste ou autre acte portant atteinte à la dignité humaine. La naturalisation n’est pas non plus possible si une mesure de rééducation et de protection a été ordonnée à votre encontre en raison de votre irresponsabilité pénale.

Un séjour à l’étranger d’une durée maximale de six mois ne constitue pas un obstacle à la naturalisation.
Si vous avez séjourné à l'étranger pendant plus de six mois, cela ne constitue pas un obstacle à la naturalisation, à condition que le Centre de services pour l'immigration et la naturalisation ait autorisé ce séjour à l'étranger et que vous soyez revenu en Allemagne dans le délai fixé par le service des étrangers.

Des conditions de naturalisation assouplies s’appliquent aux personnes qui, en vertu d’un accord relatif au recrutement et au placement de main-d’œuvre, sont entrées sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne avant le 30 juin 1974, conformément à la situation en vigueur au 2 octobre 1990 ou, en tant que travailleur sous contrat, jusqu’au 13 juin 1990 sur le territoire mentionné à l’article 3 du Traité d’unification, ainsi qu’à leurs conjoints ayant rejoint leur famille au cours de cette période.

Si vous faites partie de ce groupe de personnes, il suffit que vous puissiez vous faire comprendre en allemand sans rencontrer de difficultés notables dans la vie quotidienne. Il n’est pas nécessaire de justifier de connaissances en allemand correspondant au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues.

Vous n’êtes pas tenu de justifier de connaissances sur l’ordre juridique et social ni sur les conditions de vie en Allemagne.