Promotion devant des entreprises commerciales
Quiconque souhaite placer des objets devant son entreprise commerciale à des fins de présentation et de publicité ou organiser des actions particulières doit obtenir une autorisation.
Description
Les commerçants peuvent, trois jours par année civile, installer des éléments d'aménagement et de décoration mobiles devant leur établissement commercial à des fins de présentation et de publicité (utilisation spéciale temporaire).
Lors de l'ouverture d'un nouveau commerce ainsi que lors d'anniversaires "ronds" à partir du cinquième anniversaire de l'entreprise, les actions suivantes sont autorisées lors d'une journée d'action : la distribution de flyers et de ballons, la distribution gratuite de pop-corn, l'installation d'une roue de la fortune sans utilisation, le montage d'un pavillon sans parois latérales (9 mètres carrés maximum), l'utilisation de personnel publicitaire (promoteurs) ainsi que la distribution de cadeaux publicitaires.
La surface réservée à l'action prévue ne doit en principe pas être plus large que la propre façade du magasin qui jouxte la voie publique.
Documents requis
- demande en ligne dûment remplie
- Déclaration d'activité commerciale
- Plan d'ensemble à l'échelle avec un dessin de vue coté des éléments prévus
Base juridique
- Directives d'utilisation spéciale
- Règlement sur les taxes d'utilisation spéciale