Modification du registre des naissances

Description

Dans un acte de naissance sont inscrites les données qui résultent du registre des naissances. L'acte prouve l'exactitude de ces données le jour de sa délivrance. Il est donc important que le registre des naissances soit actualisé si nécessaire. On peut distinguer deux variantes à cet égard :

• Si une procédure est menée en Allemagne et qu'elle entraîne une modification des données dans le registre des naissances, les autorités concernées s'informent mutuellement. En tant que personne concernée, vous ne devez pas vous en occuper vous-même.
• Si une modification est effectuée à l'étranger pour une personne inscrite comme enfant dans un registre des naissances allemand, vous devez informer vous-même le bureau d'état civil du lieu de naissance.

Exemples de modifications :

• Reconnaissance de paternité à l'étranger
• Changement de nom à l'étranger
• Adoption à l'étranger

Exemples de rectification :

• Erreur d'écriture de l'état civil
• L'orthographe du nom dans le passeport diffère de celle du registre des naissances
• Des informations erronées ont été fournies lors de la déclaration de naissance

Documents requis

Veuillez utiliser notre formulaire de contact pour obtenir des conseils et soumettre au préalable vos documents existants. Les justificatifs requis varient selon les cas. Veuillez soumettre tous les documents dont vous disposez concernant la modification en question, accompagnés le cas échéant d'une traduction en français.

Base juridique

• § 27 de la loi sur l'état civil (enregistrement consécutif dans le registre des naissances)
• §§ 47, 48 de la loi sur l'état civil (rectification)