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3 résultats trouvés pour "occasion"
Demander une licence de restaurant temporaire
Une autorisation temporaire est nécessaire pour servir temporairement de l'alcool à l'occasion d'un événement particulier (fête d'anniversaire, marché de Noël, fête d'association).
Autorisation de manifestation - Rues et places publiques
Toute personne souhaitant organiser une manifestation publique en plein air sur la voie publique ou dans un lieu public doit obtenir une autorisation.
Infractions à l'obligation scolaire - conseils aux écoles
En cas de manquement à l'obligation scolaire, le service des amendes conseille les écoles sur les procédures à suivre en matière d'amendes.