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4 résultats trouvés pour "biens-fond"
Avis de début des travaux d'évacuation des eaux des biens-fonds
Si vous souhaitez effectuer des travaux sur des installations d'évacuation des eaux des biens-fonds, ceux-ci doivent être annoncés avant le début des travaux par l'entreprise exécutante auprès du service d'assainissement de la ville.
Autorisation de l'évacuation des eaux des biens-fonds
Si vous souhaitez construire ou modifier une installation d'évacuation des eaux des biens-fonds, des plans d'évacuation doivent être préalablement soumis pour approbation.
Consultation des plans de l'évacuation des eaux des biens-fonds des petits clients
Si vous souhaitez consulter les plans de drainage de votre maison individuelle ou de votre immeuble, vous pouvez prendre rendez-vous.
Drainage de terrain copie numérique du plan
Si vous avez besoin d'une copie du plan de drainage de votre installation de drainage de terrain, vous pouvez faire une demande ici.