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2 Résultats trouvés pour "négociation"
Négociation et courtage avec les déchets
Toute personne qui, à titre professionnel ou dans le cadre d'une activité économique, collecte, transporte, commercialise ou sert d'intermédiaire pour des déchets non dangereux doit déclarer préalablement cette activité.
Bureau d'expiation et de conciliation
L'Office de réconciliation et de conciliation est un organisme de conciliation reconnu. Il mène des procédures de conciliation extrajudiciaires.