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2 résultats trouvés pour "négociation"
Négociation et courtage avec les déchets
Toute personne souhaitant faire du commerce ou du courtage de déchets dangereux à titre professionnel ou dans le cadre d'entreprises économiques a besoin d'une autorisation en vertu de la législation sur les déchets.
Bureau d'expiation et de conciliation
L'Office de réconciliation et de conciliation est un organisme de conciliation reconnu. Il mène des procédures de conciliation extrajudiciaires.