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2 résultats trouvés pour "corbeille"
Autorisation relative au droit de l'eau - Sonde géothermique/collecteur géothermique
Pour la construction d'une installation géothermique (sonde, collecteur, corbeille ou autre) en contact avec la nappe phréatique, il est nécessaire d'obtenir une autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Affichage pour les élections et les manifestations politiques - autorisation exceptionnelle
Toute personne souhaitant apposer des affiches sur la voie publique en dehors des espaces autorisés pour des élections ou des manifestations politiques doit obtenir une dérogation.