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3 résultats trouvés pour "bundes-immissionsschutzgesetz"
Affichage des cheminées et des poêles
Si vous souhaitez installer une cheminée ou un poêle dans votre maison ou votre appartement, vous devez le déclarer via ce formulaire avant de l'utiliser.
Autorisation relative à la protection contre les immissions - modification
Si l'emplacement, la construction ou l'exploitation d'une installation soumise à autorisation changent, il faut le signaler à temps.