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3 résultats trouvés pour "hôpital"

Placement de personnes atteintes de maladie mentale

Les personnes souffrant de troubles mentaux peuvent, dans des conditions particulières, être placées contre leur gré dans un hôpital psychiatrique.

Conseils sur les infections à déclaration obligatoire

La propagation des maladies infectieuses à déclaration obligatoire doit être empêchée, entre autres, par une information complète des personnes concernées. Nous vous conseillons à ce sujet.

Exemption de l'obligation de présenter une pièce d'identité

Sous certaines conditions, vous pouvez être exempté de l'obligation générale de présenter une pièce d'identité.

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