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3 résultats trouvés pour "émission"
Autorisation de protection contre les immissions - demande
Les installations industrielles qui génèrent de fortes pollutions atmosphériques et sonores ou qui utilisent des substances dangereuses doivent obtenir une autorisation.
Autorisation relative à la protection contre les immissions - modification
Si l'emplacement, la construction ou l'exploitation d'une installation soumise à autorisation changent, il faut le signaler à temps.
Autorisation pour les installations de gestion des déchets
Toute personne souhaitant construire ou exploiter une installation de traitement, de transbordement ou de stockage de déchets doit obtenir une autorisation au titre de la législation sur la protection contre les émissions.